2020 est une année de changement pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment. A ne citer que le CITE qui se transforme depuis début janvier. D’une part, ce crédit d’impôt pour les travaux de la maison fusionne avec Habiter Mieux de l’Anah pour former une prime unique pour ménages modestes. D’autre part, le projet de loi de finances 2020 lui accorde un sursis d’1 an pour les foyers intermédiaires avant de disparaître entièrement du radar. Afin de mieux appréhender la situation, lumière sur le devenir du CITE, les travaux encore éligibles et ses bénéficiaires restants.
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Les changements du CITE pour 2020
Le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) consiste originellement en une aide aux travaux de rénovation énergétique chez soi. Il s’adresse à tout ménage sans distinction. Son fondement est de réduire de 15% à 30% l’impôt sur le revenu du bénéficiaire dans la limite des 8000 € pour une personne vivant seule et des 16 000 € pour les couples. Il rajoute à cela une majoration de 400 € par personne à charge. Entré en vigueur en 2004, il a connu maintes rectifications à chaque début d’année. Maintenant que 2020 pointe son nez, il est voué à disparaître.
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CITE + Anah : une prime unique pour les ménages modestes
Depuis le 1er janvier 2020, le gouvernement a fusionné le CITE avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Ce qui en découle : « Ma Prime Rénov’ ».
Il s’agit d’une prime unique déduite de l’impôt sur le revenu. Elle est attribuée à la fin des travaux de rénovation d’une résidence principale ou après envoi de la facture. Son montant est déterminé en fonction des rentrés d’argent des ménages concernés (Palier 1 et 2). Cette valeur est aussi fixée suivant l’efficacité énergétique des travaux instigués.
Cette prime s’adresse uniquement aux foyers aux revenus modestes et très modestes. Elle a pour but de simplifier et de balancer les aides aux travaux accordées aux particuliers. Notamment, elle est accessible sans avoir à fournir une avance du montant couvert. Elle est disponible en ligne via une plateforme nationale.
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Le CITE pour les ménages intermédiaires
Le CITE reste encore disponible tout au long de l’année 2020 pour les ménages intermédiaires (déciles 5 à 8) occupant leur résidence principale. Il est surtout valable pour la rénovation de maison individuelle « passoire thermique ». Ici, cette aide est forfaitaire à 150 € par m². Les ménages concernés n’auront droit à Ma Prime Rénov’ qu’en 2021, après obsolescence effective du CITE.
Les ménages aisés : les grands exclus de 2020
Quant aux ménages aisés (déciles 9 et 10), ils sont désormais définitivement « blacklistés » du CITE. Toutefois, dérogent à cette exclusion l’installation d’un système de charge pour voitures électriques (300 € d’aide) et les travaux d’isolation thermiques de façades opaques, intérieures et extérieures (10 € ou 25 € par m²). Ces exceptions ne sont effectives que jusqu’au 31 décembre 2020.
Les ménages aisés peuvent cependant espérer après des dispositifs d’aides supposés compenser leur non-accès au CITE et à Ma Prime Rénov’. En effet, se profile la possibilité d’une prime supplémentaire mais encore en étude auprès des parlementaires.
Les travaux éligibles au CITE 2020 et à Ma Prime Renov
Pour profiter du CITE et de la nouvelle prime, il faut engager un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour des travaux de rénovation énergétique d’une maison vieille de plus de 2 ans. Les particuliers bénéficiant encore du CITE sont en principe éligibles à la nouvelle prime.
Concernant les travaux éligibles, ces aides peuvent régler partiellement les ouvrages d’isolation et de chauffage. Ce choix vise à substituer les dispositifs peu écologiques des maisons par des systèmes et appareils moins polluants et plus performants.
Pour les ménages intermédiaires, le CITE 2020 rajoute à cela une aide pour les travaux sur parois vitrées et fenêtres, en vue d’une isolation thermique.