L’année change et le secteur de l’immobilier bascule vers de nouvelles perspectives. En ce qui concerne les diagnostics immobiliers, de nouvelles directives ont été fixées depuis le début janvier 2020. Cela concerne principalement leur réalisation. Ainsi, que sont ces nouvelles consignes ? Pour quels logements et pour quels diagnostics ? Réponses et explications.
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Le carnet numérique et le DDT
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Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement constitue le document d’intégration final du DDT (dossier diagnostic technique).
La loi Elan est applicable depuis le 1er janvier 2020. Elle prévoit que tout vendeur de logement neuf doit remettre ce carnet à son acheteur. Toutefois, on attend encore la confirmation de l’adoption de cet outil de suivi car il est loin d’être opérationnel.
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Ce carnet a pour but de cataloguer les différents diagnostics immobiliers constitutifs du DDT. Ces diagnostics s’adressent à la vente et à la location d’immeubles et de biens immobiliers à usage commercial ou habitation. Leur nature et leur nombre diffèrent selon les caractéristiques du bien, de sa zone géographique et de sa date d’édification.
En général, le DDT peut réunir jusqu’à 10 diagnostics :
- DG (diagnostic gaz)
- DE (diagnostic électricité)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques)
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb)
- DAPP (dossier amiante parte privative)
- diagnostic loi Carrez
- diagnostic termites
- information sur risque de mérulesdiagnostic assainissement
Ces diagnostics sont obligatoires sauf les diagnostics termites, Carrez et assainissement pour les logements en location. Tous possèdent leur propre validité allant d’un minimum de 6 mois à une durée illimitée. Ce délai se fixe en fonction du constat en question et du logement (loué ou à vendre).
L’ensemble de ces opérations se traite en amont de la vente ou de la location du bien immobilier. La majorité s’accomplit par un diagnostiqueur agréé. Quelques-uns sont de la responsabilité du bailleur.
La plupart d’entre eux s’annexent au contrat de bail ou bien au contrat de vente lors de la signature.
Diagnostics immobiliers : les autres nouveautés 2020
En dehors du carnet numérique, on observe d’autres changements dont un nouveau dispositif de certification pour les diagnostiqueurs. Parmi les améliorations en lice, on retrouve une certification renouvelable tous les 7 ans et non 5 ans comme avant. Aussi, les examens théoriques en re-certification ont été abrogés.
Une formation continue est désormais attribuée à l’ensemble des domaines du diagnostic immobilier et des contrôles in situ.
Dès le 1er janvier 2020, les aides « habiter mieux » et CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) sont remplacées par « Ma Prim Rénov ». Il s’agit d’une prime versée aux foyers modestes par l’ANAH (agence nationale de l’habitat). Pour les ménages n’ayant pas droit à cet avantage, le CITE est maintenu.
Autre nouveauté : la surveillance de la qualité de l’air intérieur. En plus des écoles et des établissements de la petite enfance, cela devient obligatoire pour les accueils de loisirs, les lieux d’enseignement et de formation professionnelle de second degré.
A cela s’ajoute une amélioration au niveau du dispositif d’encadrement d’évolution des loyers. Les propriétaires de passoires thermiques F ou G sises en zone tendue (au sein des 28 agglomérations de France) ne peuvent désormais plus renchérir leur loyer.
Ils peuvent toutefois contourner cette restriction en réalisant des travaux d’amélioration énergétique pour que le logement passe sous le seuil des 331 kWh/m² par an.
Pour finir, le propriétaire ou le mandataire du logement doit désormais détenir le passeport technique d’installation intérieure du gaz (application de l’arrêté du 23 février 2018).