L’an dernier, la taxe sur les abris de jardin avaient déjà fait des émules. Pour cause, une nette augmentation de 3,8 %. Or; elle n’est pas prête d’arrêter de faire parler d’elle. Effectivement, elle monte encore d’un cran en ce début 2020. Il s’agit de sa troisième majoration consécutive en l’espace de 3 ans. Ce qui est loin de ravir les Français malgré que le gouvernement ait supprimé la taxe habitation pour 80 % des ménages.
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Taxe aménagement et taxe abri de jardin
La « taxe aménagement » est l’appellation officielle de la « taxe abri de jardin ». Il s’agit d’un impôt local en application depuis 2012. Elle considère toutes opérations régies par une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc.
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Cette taxe exige une déclaration préalable.
Elle prend effet pour la construction de bâtiments non agricoles. Plus précis, de celles d’une hauteur sous plafond d’1m80 et plus et d’une superficie de plus de 5 m². La taxe touche aussi les édifications ouvertes et fermées, avec ou sans fondations, démontables ou non. Nous citerons en guise d’exemple les abris de jardin, les vérandas, les garages, les panneaux solaires, les piscines, etc.
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Le montant de cette taxe aménagement varie d’un cas à un autre, d’une région à une autre et suivant les exonérations applicables.
L’argent issu de la taxe abri de jardin est destiné aux collectivités locales : communes, départements et régions. Il servira à financer des projets d’aménagement en urbanisme : revitalisation des centres urbains, normalisation des logements sociaux, optimisation énergétique des bâtiments publics, préservation des espaces verts, etc.
Taxe abri de jardin : les modalités pour 2020
A chaque 1er janvier, l’Etat français applique de nouvelles mesures et des rectifications quant aux impôts déjà établis. En ce qui concerne la taxe aménagement ou taxe abri de jardin, celle-ci s’en vient avec une légère hausse de 0,7 % pour 2020. Cette augmentation renvoie à l’arrêté du 23 décembre 2019.
Concrètement, l’installation d’un abri dans son jardin exige l’acquittement de 759 €/m² en province de France. Par contre, il faut payer 860 €/m² en région d’Île-de-France. L’année dernière, ces valeurs étaient de l’ordre de 753 € et de 854 €.
Calcul de la taxe
Cette taxe se calcule comme suit :
Taxe abri de jardin = surface taxable X valeur imposable par m² de surface X taux convenu la collectivité territoriale.
Le taux voté par la collectivité territoriale est composé d’une part communale, d’une part départementale, et d’une part régionale (spécifique à l’Île-de-France). Pour faciliter le calcul, un simulateur en ligne est mis à disposition de tous par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (en cours de mise à jour pour 2020).
Si la taxe est inférieure à 1500 €, elle se règle en une seule mensualité à la date de dépôt du permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux.
Au-delà de ce montant, elle se paie en deux tranches auprès du comptable de la Direction des Finances Publiques :
• à partir du 14e mois après attribution de l’autorisation d’urbanisme
• au 26e mois pour liquidation de la taxe
Un cas de retard de paiement, une majoration de 10 % s’applique. Et si l’on se permet de construire un abri de jardin sans autorisation, on encourt à une pénalité de 80 % du montant.
Aussi, les collectivités territoriales peuvent accorder un abattement pour les abris de jardin de moins de 20 m² soumis à une déclaration préalable.